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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08363 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines représentations théâtrales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 0028G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 20480 posée par Mme Sylvie Robert
Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20092 posée par Mme Sabine Van Heghe
Effectivité de la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19936 posée par M. Jean-Yves Roux
Mesures fiscales de soutien à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28215 posée par M. Arnaud Bazin
Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
La question est caduque
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Question n° 15789 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés des établissements publics de coopération culturelle à raison de leur fermeture liée à la crise sanitaire
La question est caduque