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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0936S posée par M. Daniel Chasseing
Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 0924S posée par Mme Gisèle Jourda
Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0836S posée par M. Jean-Claude Frécon
Campagnes de mesures de la qualité de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0231S posée par Mme Catherine Deroche
Missions d'assistance des directions départementales des territoires et de la mer en matière de services publics d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0204S posée par M. Bernard Piras
Redevance pour prélèvement d'eau
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique