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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 23615 posée par M. Roland Courteau
Éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0017S posée par M. Hervé Maurey
Élaboration du plan de prévention des risques technologiques concernant le site de stockage de gaz naturel de Storengy à Saint-Clair-sur-Epte
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 00134 posée par M. Yves Détraigne
Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00370 posée par M. Bernard Fournier
Réglementation en matière d'éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00891 posée par M. Joël Billard
Contraintes pour les communes rurales résutant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20121 posée par M. Patrice Gélard
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau
La question est caduque
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Question n° 22041 posée par M. Roland Povinelli
Exercice effectif de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement
La question est caduque
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Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey
Zones de captage d'eau
La question est caduque
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Question n° 22940 posée par M. Hervé Maurey
Sursis à statuer applicable aux documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 23216 posée par M. Yves Détraigne
Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
La question est caduque