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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 17324 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la politique forestière française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17253 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir de la forêt française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07933 posée par M. Éric Doligé
Taxe sur le foncier non bâti appliquée aux communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07360 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07221 posée par M. Jean-Marc Pastor
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti par l'ONF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 23453 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Difficultés de la filière bois
La question est caduque
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Question n° 22345 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA du bois
La question est caduque
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Question n° 21870 posée par M. Roland du Luart
Application du taux de TVA à 7 %
La question est caduque
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Question n° 08128 posée par M. Philippe Leroy
Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME
La question est caduque
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.