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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir de la taxe Google
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18300 posée par M. Gérard Collomb
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18301 posée par M. Gérard Collomb
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au sein des collectivités territoriales et formats de fichier à utiliser
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17057 posée par Mme Catherine Deroche
Augmentation de la TVA sur les offres Internet dites « double play » ou « triple play »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0593G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Conseil national du numérique
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23446 posée par M. Marcel Rainaud
Fraude à la carte bancaire sur internet
La question est caduque
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Question n° 23470 posée par M. Jean Besson
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
La question est caduque
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Question n° 21174 posée par M. Michel Le Scouarnec
Délais supplémentaires pour les déclarations dématérialisées des données sociales des entreprises
La question est caduque
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Question n° 21117 posée par M. Michel Teston
Progression de la fraude aux cartes bancaires sur internet
La question est caduque
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Question n° 16312 posée par M. François Marc
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
La question est caduque