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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 06793 posée par M. Jean-Michel Houllegatte

   Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/09/2018
2. Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein

   Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/10/2015
3. Question n° 07646 posée par M. André Dulait

   Avenir des artisans détaillants en carburants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/07/2013
4. Question n° 06980 posée par M. Pierre Camani

   Conséquences de l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   20/06/2013
5. Question n° 05597 posée par M. Serge Andreoni

   Contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/03/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09455 posée par M. Marcel Rainaud

   Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/11/2013
2. Question n° 06077 posée par M. Marcel Rainaud

   Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   25/04/2013
3. Question n° 17240 posée par Mme Virginie Klès

   Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

   La question est caduque

   17/02/2011
4. Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès

   Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

   La question est caduque

   06/05/2010