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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23398 posée par Mme Sophie Primas
Situation des investisseurs en résidence de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles
Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 03890 posée par M. Luc Carvounas
Situation des investisseurs en résidence de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10716 posée par M. Alain Anziani
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »
La question est caduque
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Question n° 10405 posée par M. François-Noël Buffet
Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
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Question n° 10471 posée par M. Michel Boutant
Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
La question est caduque
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Question n° 09321 posée par M. André Trillard
Fiscalité des hébergement meublés de tourisme
La question est caduque
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Question n° 09385 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de l'abattement fiscal sur les revenus de la location
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.