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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12095 posée par M. Pascal Allizard
Droits de douane américains sur les produits laitiers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10182 posée par M. Martial Bourquin
Difficultés des services des douanes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 20180 posée par M. Alain Houpert
Contrôle de la frontière franco-belge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19036 posée par M. Alain Houpert
Contrôle de la frontière franco-belge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression de la brigade des douanes de Cambo
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25809 posée par M. Jérôme Bignon
Gestion des moyens aériens et navals de la douane
La question est caduque
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Question n° 23429 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la contrefaçon
La question est caduque
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Question n° 22780 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
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Question n° 22171 posée par M. Christophe Béchu
Mise en oeuvre de la modification au code monétaire et financier de décembre 2013
La question est caduque
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Question n° 16835 posée par M. Philippe Bas
Orientations du projet stratégique des douanes
La question est caduque