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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 482 trouvées
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Question n° 23162 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme de la politique commune des pêches
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22331 posée par M. Dominique de Legge
Report de la mise aux normes « bien-être » des truies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22332 posée par M. Didier Guillaume
Clause de sauvegarde pour interdire la culture du maïs Monsanto 810
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22016 posée par Mme Christiane Demontès
Classement des préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22096 posée par M. Michel Boutant
Conséquences sur la qualité des miels de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 1569S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
La question est caduque
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Question n° 27087 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole
La question est caduque
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Question n° 26986 posée par M. Bernard Murat
Mise en place du FEADER
La question est caduque
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Question n° 23483 posée par M. Marcel Vidal
Aides à la filière viticole
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 10181 posée par M. Serge Mathieu
Comités consultatifs régionaux associant les pêcheurs pour les avis sur les stocks de poissons dans les eaux européennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.