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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 04367 posée par M. Hugues Saury

    Acquisition de terres agricoles par des investisseurs chinois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 06823 posée par M. Hugues Saury

    Notification de la politique agricole commune 2019 de la France à la Commission européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 06824 posée par M. Hugues Saury

    Dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 08563 posée par M. Hugues Saury

    Valorisation des balayures de voirie comme amendement organique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 10595 posée par M. Hugues Saury

    Dérogation rapide pour faucher ou faire pâturer les jachères

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22552 posée par M. Hugues Saury

    Avenir de la filière betterave-sucre

    La question est caduque

  2. Question n° 27860 posée par M. Hugues Saury

    Éligibilité du conseil stratégique à l'utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation

    La question est caduque

  3. Question n° 27998 posée par M. Hugues Saury

    Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d'être dangereux

    La question est caduque