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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08184 posée par M. André Trillard
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 02417 posée par Mme Odette Duriez
Droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 12659 posée par M. Philippe Adnot
Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
La question est caduque
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Question n° 11101 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
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Question n° 10716 posée par M. Alain Anziani
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »
La question est caduque
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Question n° 10405 posée par M. François-Noël Buffet
Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
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Question n° 10471 posée par M. Michel Boutant
Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
La question est caduque