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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet
Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 09783 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09060 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08771 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 22039 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions d'attribution des prêts « croissance verte » à taux zéro de la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
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Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger
Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
La question est caduque
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Question n° 14436 posée par M. Christian Cambon
Diminution des moyens alloués à la diplomatie française
La question est caduque
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Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque
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Question n° 12659 posée par M. Philippe Adnot
Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
La question est caduque