Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 23519 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusion d'associations sportives

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 23076 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 21901 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusion d'associations sportives

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 21385 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 21203 posée par Mme Annick Billon

    Agrément des associations départementales des maires en tant qu'organismes de formation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27703 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération

    La question est caduque

  2. Question n° 25478 posée par Mme Laure Darcos

    Contenu de la convention conclue entre une collectivité territoriale et une association subventionnée en cas d'emploi de tout ou partie de la subvention reçue en subventions à d'autres associations

    La question est caduque

  3. Question n° 13759 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  4. Question n° 02016 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité des communes dans la gestion des associations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.