Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0530S posée par M. Olivier Henno

    Opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 0783S posée par M. Hervé Poher

    Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  3. Question n° 03238 posée par M. André Delelis

    Action en faveur de la création d'emplois : désignation de cinquante arrondissements

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02493 posée par M. Louis De Catuelan

    Application de la loi relative à certaines catégories de fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0356G posée par M. André Diligent

    Situation économique à Roubaix-Tourcoing (Nord) et expulsion d'élus de la préfecture de Lille (Nord)

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher

    Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

    La question a été transformée.

  2. Question n° 25680 posée par M. Henri Duffaut

    Fonctionnaires: règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord

    La question est caduque