Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1998S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la mer

  2. Question n° 22233 posée par M. Gilbert Roger

    Exercice de la compétence universelle en France

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 14065 posée par M. Marc Daunis

    Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 03734 posée par Mme Fabienne Keller

    Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 03604 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la Justice

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