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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 23804 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Déremboursement des dispositifs médicaux implantables
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23089 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Déremboursement de DMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23124 posée par Mme Élisabeth Lamure
Déremboursement des dispositifs médicaux implantables
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23125 posée par M. François-Noël Buffet
Déremboursement des dispositifs médicaux implantables
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 16739 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Tarification des soins et médicalisation des MARPA
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 26177 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
La question est caduque
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Question n° 25503 posée par M. Hubert Falco
Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge
La question est caduque
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Question n° 25240 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
La question est caduque
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Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 24387 posée par M. Georges Mouly
Pratique de la chirurgie de la cataracte en soins externes
La question est caduque