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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 26621 posée par M. André Vantomme
Baisse des crédits budgétaires destinés à la rémunération des stagiaires
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 26249 posée par M. Marcel Rainaud
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 26079 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des handicapés stagiaires de la formation professionnelle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 25772 posée par M. Charles Gautier
Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 0749G posée par M. Yannick Texier
Travail des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26702 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Exemption de l'obligation de recours au personnel handicapé pour les métiers d'aide à domicile et d'auxiliaire de vie sociale
La question est caduque
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Question n° 26405 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH
La question est caduque
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Question n° 24244 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la règle dite de Balthazar
La question est caduque
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Question n° 24060 posée par M. André Lejeune
Droit aux prestations en espèces
La question est caduque
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Question n° 23490 posée par M. Roland Muzeau
Accord sur la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
La question est caduque