Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 05871 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création d'une véritable profession de l'aide à domicile

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 00772 posée par M. Daniel Millaud

    Handicapés assistés d'une tierce personne : exonération des cotisations sociales patronales et ouvrières

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 02088 posée par M. Charles Descours

    Exonération des cotisations patronales pour les handicapés embauchant une tierce personne par l'intermédiaire d'un service d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 02949 posée par M. Louis Mercier

    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés faite aux associations et services d'aide sociale

    Réponse du ministère : Handicapés

  5. Question n° 03138 posée par M. Hubert D'Andigne

    Associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Handicapés

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05214 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Difficultés d'emploi des travailleurs handicapés par les associations et services d'aide à domicile

    La question est caduque