Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 00780 posée par M. Charles Ferrant

    Aide à domicile: développement

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  2. Question n° 01382 posée par M. Francisque Collomb

    Associations d'aide à domicile: suppression de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  3. Question n° 02969 posée par M. Raymond Poirier

    Travailleuses familiales: accord-cadre

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 03228 posée par M. Jean Cauchon

    Notion d'aide à domicile: prise en compte dans le projet de loi d'orientation sur la famille

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 05871 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création d'une véritable profession de l'aide à domicile

    Réponse du ministère : Solidarité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05089 posée par M. Louis Minetti

    Aide ménagère: critères d'allocation

    La question a été retirée

  2. Question n° 04938 posée par M. René Trégouët

    Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile

    La question est caduque

  3. Question n° 05214 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Difficultés d'emploi des travailleurs handicapés par les associations et services d'aide à domicile

    La question est caduque

  4. Question n° 04868 posée par M. Bernard Cazeau

    Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS

    La question est caduque