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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16529 posée par M. Guy Robert
Réduction des crédits destinés aux services d'auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Handicapés
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02226 posée par M. Guy Robert
Associations d'aide à domicile: exonération de la taxe sur les salaires
La question est caduque