Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 0515S posée par M. Jean Boyer

    Difficultés des associations locales d'aide à domicile en milieu rural

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  2. Question n° 0519S posée par M. Jacques Pelletier

    Situation des associations de services d'aide ménagère et de soins à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 0341S posée par M. Philippe Richert

    Financement des structures d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  4. Question n° 0342S posée par M. Martial Taugourdeau

    Financement des associations d'aide à domicile des personnes âgées handicapées

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 0811S posée par M. Marcel Charmant

    Réforme de la prestation spécifique dépendance

    Réponse du ministère : Économie solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0160S posée par M. Georges Mouly

    Politique en faveur du maintien à domicile des personnes âgées

    La question a été retirée

  2. Question n° 0528S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation des services d'aide à domicile et de leur conventionnement à la CRAM

    La question a été retirée

  3. Question n° 0360S posée par M. Claude Haut

    Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile

    La question est caduque

  4. Question n° 1607S posée par M. Philippe Mouiller

    Priorité de vaccination contre le Covid-19 aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle et à leurs aidants

    La question est caduque

  5. Question n° 2188S posée par Mme Else Joseph

    Revalorisation des frais de déplacement pour les aides à domicile et attractivité de la profession

    La question est caduque