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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1156S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Publication du décret relatif à la Commission scientifique nationale des collections
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 0563S posée par M. Daniel Hoeffel
Ratification par la France de la convention Unidroit
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0338S posée par M. Daniel Hoeffel
Ratification par la France de la convention Unidroit
Réponse du ministère : Culture