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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01259 posée par M. Georges Gruillot
Mise en place du fonds budgétaire compensant la suppression de l'abattement fiscal des journalistes
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22107 posée par M. Georges Gruillot
Mise en place du fonds de compensation de la presse
La question est caduque