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1420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1086 trouvées
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Question n° 00051 posée par M. Jean-Marie Girault
Nécessité de l'élaboration d'une politique de lutte contre la drogue
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 05589 posée par M. Charles Zwickert
Exécution des peines en milieu ouvert: augmentation du nombre des bénéficiaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05869 posée par M. Louis Le Montagner
Attribution de fonds propres aux associations de prévention
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05872 posée par M. Edouard Le Jeune
Formation professionnelle des éducateurs de prévention
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06605 posée par M. Michel Manet
Réinsertion des délinquants juvéniles
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 334 trouvées
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Question n° 0064S posée par Mme Hélène Luc
Situation des personnes sans ressources
La question est caduque
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Question n° 08587 posée par M. Georges Mouly
RMI : versement d'une dotation aux départements
La question est caduque
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Question n° 08664 posée par M. Bernard Laurent
Financement du RMI
La question est caduque
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Question n° 09444 posée par M. Marcel Vidal
Décentralisation et revenu minimum d'insertion
La question est caduque
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Question n° 14945 posée par M. Paul Souffrin
Revenu minimum d'insertion et aide personnalisée au logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.