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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 0636S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Pérennité de la filière économique et sociale de l'enseignement scolaire
Réponse du Ministère délégué à la recherche
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Question n° 17277 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Statut des psychologues scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 17279 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mise en oeuvre de la loi forestière du 9 juillet 2001
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18523 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 18882 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Maintien des emplois dans les associations départementales des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 23668 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir des GRETA
La question est caduque
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Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
La question est caduque
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Question n° 26520 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
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Question n° 26662 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Devenir de la médaille de la famille française
La question est caduque