Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 19267 posée par M. Guillaume Chevrollier

Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18650 posée par M. Daniel Laurent

Situation des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2020
Pertinence
Question n° 17043 posée par Mme Sylviane Noël

Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël

Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23484 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Examen du permis de conduire

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 25658 posée par M. Philippe Bas

Développement des sites des écoles de conduite en ligne

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 18015 posée par Mme Corinne Féret

Menaces sur l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

La question est caduque

01/10/2015
Pertinence
Question n° 14930 posée par M. Daniel Laurent

Réforme du permis de conduire et avenir des écoles de conduite

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 24670 posée par M. Bernard Piras

Service public du permis de conduire

La question est caduque

05/10/2006
Pertinence