Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 12905 posée par M. Adrien Gouteyron

    Scrutins communaux: revalorisation des crédits

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07768 posée par M. Paul Loridant

    Calendrier électoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02183 posée par M. Philippe Madrelle

    Réglementation relative aux dimensions des bulletins de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02365 posée par M. Paul Alduy

    Communes : frais d'organisation des élections

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02549 posée par M. Paul Loridant

    Radiation des listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle

    Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0608S posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

    Sectionnement électoral

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne