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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 12905 posée par M. Adrien Gouteyron
Scrutins communaux: revalorisation des crédits
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07768 posée par M. Paul Loridant
Calendrier électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02183 posée par M. Philippe Madrelle
Réglementation relative aux dimensions des bulletins de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02365 posée par M. Paul Alduy
Communes : frais d'organisation des élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Paul Loridant
Radiation des listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle
Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0608S posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
Pertinence