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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 28316 posée par M. Jean Cluzel
Nombre d'électeurs et d'habitants inscrits dans le plus petit et le plus important canton
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29293 posée par M. François Giacobbi
Elections cantonales: vote par procuration en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29746 posée par M. Paul Mistral
Elections cantonales: règle des 10 p. 100
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02461 posée par M. Pierre Vallon
Candidature unique au deuxième tour de scrutin
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 29920 posée par M. François Dubanchet
Elections cantonales: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00084 posée par Mme Hélène Luc
Val-de-Marne: découpage électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001S posée par M. Jacques Eberhard
Découpage électoral et vote à la proportionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03413 posée par M. Edmond Valcin
DOM: date des élections cantonales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04562 posée par M. Jacques Mossion
Elections cantonales: présentation des résultats
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Roger Lise
Futur redécoupage des cantons
La question a été retirée
Pertinence