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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12905 posée par M. Adrien Gouteyron
Scrutins communaux: revalorisation des crédits
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22711 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Elections cantonales et orientations de la politique économique gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19229 posée par M. Henri Collette
Campagne de sensibilisation à l'inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi
Modification des scrutins électoraux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14390 posée par M. Ivan Renar
Calendrier scolaire et élections cantonales et régionales
La question est caduque
Pertinence