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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 28316 posée par M. Jean Cluzel
Nombre d'électeurs et d'habitants inscrits dans le plus petit et le plus important canton
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29293 posée par M. François Giacobbi
Elections cantonales: vote par procuration en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29746 posée par M. Paul Mistral
Elections cantonales: règle des 10 p. 100
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29920 posée par M. François Dubanchet
Elections cantonales: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32114 posée par M. Camille Vallin
Inéligibilité au conseil général: modifications à apporter
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28847 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : mode d'élection du conseil général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03413 posée par M. Edmond Valcin
DOM: date des élections cantonales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04562 posée par M. Jacques Mossion
Elections cantonales: présentation des résultats
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21968 posée par M. Jacques Mossion
Modification éventuelle du mode de désignation des représentants des conseils généraux au sein des conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22100 posée par M. Bernard Laurent
Modification des règles de désignation des délégués des conseils généraux aux conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence