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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 28316 posée par M. Jean Cluzel
Nombre d'électeurs et d'habitants inscrits dans le plus petit et le plus important canton
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29746 posée par M. Paul Mistral
Elections cantonales: règle des 10 p. 100
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17477 posée par M. Raymond Soucaret
Départements: projet de modification du mode des élections cantonales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06660 posée par M. Georges Lombard
Projet de redécoupage cantonal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des cantons et des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton
Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque
Pertinence