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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03582 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03586 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 16433 posée par Mme Christine Herzog
Refus de scolariser des enfants roms
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 06529 posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence