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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26892 posée par M. Bruno Belin
Incompatibilité entre loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et activité melonnière
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22976 posée par M. Pierre Louault
Publication du décret prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21627 posée par M. Pierre Cuypers
Difficultés des producteurs de pommes de terre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18911 posée par M. Yves Bouloux
Mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0871S posée par Mme Françoise Férat
Décret d'application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27952 posée par Mme Marta de Cidrac
Développement de l'économie de la fonctionnalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20979 posée par Mme Catherine Dumas
Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19093 posée par M. Franck Montaugé
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18780 posée par Mme Corinne Imbert
Décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18690 posée par Mme Catherine Dumas
Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La question est caduque
Pertinence