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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11677 posée par Mme Samia Ghali
Protection des données numériques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10437 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Présence postale dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Gérard Bailly
Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 10050 posée par M. Alain Bertrand
Reconstitution de carrière des « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 09594 posée par M. Jean-Vincent Placé
Critères des contrats de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11030 posée par Mme Hélène Lipietz
Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10017 posée par Mme Hélène Lipietz
Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05101 posée par M. Michel Doublet
Délais de paiement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02147 posée par M. Michel Doublet
Simplifier et stabiliser l'environnement normatif et réglementaire des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence