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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 24966 posée par M. Louis Souvet
Application de l'accord salarial de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00774 posée par M. Roland Courteau
Transfert des pouvoirs de décision aux niveaux les plus bas: modalités d'application
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16041 posée par M. André Fosset
Situation administrative du rectorat de Versailles (Yvelines)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18495 posée par Mme Paulette Fost
Situation des directeurs des écoles primaires et maternelles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18680 posée par M. Joël Bourdin
Encadrement en personnels ATOS des collèges et lycées de l'Eure
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01556 posée par M. Pierre Bastie
Conseil départemental de l'éducation nationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16070 posée par M. André Fosset
Situation administrative du rectorat de Versailles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08145 posée par M. Michel Crucis
Correspondance entre un parlementaire et un recteur d'académie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22126 posée par M. José Balarello
Projet de création d'un institut de préparation à l'administration générale (IPAG) à Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11090 posée par M. Emmanuel Hamel
Préparation à la rentrée scolaire : absence de coordination entre les trois directions de l'administration centrale
La question est caduque
Pertinence