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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14635 posée par M. Paul Souffrin
Allocation de scolarité (crédits Barangé)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13404 posée par M. Marcel Lesbros
Engagement financier des collectivités territoriales pour la construction d'établissements d'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09479 posée par M. Emmanuel Hamel
Limitation des subventions des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence