Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17356 posée par M. Paul Loridant

    Utilisation par le ministère de l'éducation nationale de ses crédits d'équipement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17744 posée par M. William Chervy

    Reconnaissance du diplôme d'études comptables et financières pour l'inscription aux concours administratifs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01022 posée par M. André Fosset

    Dispense de paiement de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01255 posée par M. Edouard Le Jeune

    Paiement de la redevance audiovisuelle dans les établissements d'enseignements privé

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10698 posée par M. Bernard Barbier

    Violence à la télévision

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20430 posée par M. Paul Souffrin

    Effectifs des retraités de l'éducation nationale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09737 posée par M. Jean Bernadaux

    Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé

    La question est caduque

    Pertinence Faible