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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00334 posée par M. Charles de Cuttoli
Conditions de convocation des représentants des personnels aux réunions des commissions administratives pour tous
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15432 posée par M. Pierre Jarlier
Protection juridique des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 10915 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence