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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny
Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18800 posée par Mme Nathalie Delattre
Calcul des subventions liées à la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19006 posée par M. Philippe Paul
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0572G posée par Mme Françoise Gatel
Dotation pour les établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau
Décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
La question est caduque
Pertinence