Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 1929G posée par M. Daniel Gueret
Élections départementales et régionales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 1933G posée par M. Patrick Kanner
Élections départementales et régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool
Abstention électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1914G posée par M. Laurent Duplomb
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1918G posée par M. Jérôme Durain
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence