Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 08825 posée par M. Hervé Maurey

    État de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes sur le compteur Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07491 posée par M. Hervé Maurey

    État de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes sur le compteur Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05073 posée par M. Philippe Adnot

    Liberté individuelle des administrés quant à l'acceptation ou non de l'installation de compteurs Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04475 posée par Mme Viviane Malet

    Compteur Linky et maîtrise de consommation de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04542 posée par Mme Marta de Cidrac

    Collecte de données des compteurs Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

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