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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23052 posée par Mme Christiane Demontès
Errements d'EDF et obligation d'achat solaire
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 22970 posée par Mme Odette Duriez
Respect par EDF-OA de ses obligations d'achat d'électricité d'origine photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1258S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16728 posée par M. Yves Chastan
Avenir de la filière photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16561 posée par M. François Marc
Conséquences pour les porteurs de projets de la remise en en cause des tarifs de rachat de la filière photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18855 posée par M. Xavier Pintat
Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque produite par des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18578 posée par M. Daniel Percheron
Régionalisation de la filière photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17895 posée par M. Daniel Raoul
Études sur les emplois créés par les énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17653 posée par M. François Marc
Régionalisation du tarif de rachat de l'énergie photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16448 posée par M. Bernard Piras
Projet de décret relatif à l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil
La question est caduque
Pertinence