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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17138 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la suppression du bonus accordé au gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Rainaud
Concession minière et création de centrales thermiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27138 posée par M. Marcel Rainaud
Nouvelles concessions minières et création de centrales thermiques
La question est caduque
Pertinence