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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01799 posée par Mme Dominique Vérien
Délai supplémentaire sur l'interdiction de location des logements classés G
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 01800 posée par Mme Dominique Vérien
Cohérence des nouvelles normes de construction
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 22512 posée par M. Philippe Dallier
Certification environnementale des matériaux de construction
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 09938 posée par M. Roland Courteau
Industries émettrices de CO² : liste des bénéficaires de quotas d'émission gratuits
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 24147 posée par Mme Annie David
Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16280 posée par M. Daniel Reiner
Application de la loi portant engagement national pour l'environnement
La question est caduque
Pertinence