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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 19366 posée par Mme Karine Claireaux
Mise en place d'un système d'aide à l'acquisition de deux-roues motorisés électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19139 posée par M. Simon Sutour
Mise en oeuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroute
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18747 posée par M. Simon Sutour
Aides a l'acquisition d'un véhicule propre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18706 posée par M. François Grosdidier
Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0632G posée par M. François Fortassin
Voitures à hydrogène
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13794 posée par M. Jean-Vincent Placé
Impact écologique de la consommation de viande
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06507 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Adaptation de la réglementation thermique au développement des énergies renouvelables
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03400 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Tarification progressive de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16280 posée par M. Daniel Reiner
Application de la loi portant engagement national pour l'environnement
La question est caduque
Pertinence