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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 19046 posée par M. François Marc
Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18666 posée par M. Roland Courteau
Pollutions lumineuses
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17966 posée par M. François Marc
Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17317 posée par Mme Colette Giudicelli
Dysfonctionnements liés au mécanisme de développement propre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14782 posée par M. Roland Courteau
Réduction de CO2 pour 2020
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27145 posée par M. Jean Louis Masson
Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique
La question est caduque
Pertinence