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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24642 posée par M. Serge Lepeltier
Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19433 posée par M. Philippe Richert
Taxation des mousses isolantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0549S posée par M. Jean Bizet
Fiscalité de l'énergie
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 29782 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxation de l'énergie solaire passive
La question est caduque
Pertinence