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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09021 posée par M. Roland Courteau

    Projet de réduction du bonus automobile concernant l'achat d'une voiture électrique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06032 posée par M. René Beaumont

    Soutien des pouvoirs publics à la filière biodiesel en France

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16707 posée par M. Yannick Texier

    Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0277S posée par M. Denis Badré

    Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau

    Contribution climat-énergie pour les collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible