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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14660 posée par M. Philippe Marini
Contrôle des émissions de produits toxiques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19962 posée par M. Jacques Valade
Conséquences pour l'industrie chimique du projet de taxation de l'énergie et des émissions de dioxyde de carbone
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence