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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 26175 posée par M. Jean-Marc Pastor
Modification de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26200 posée par M. André Dulait
Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25614 posée par M. Roger Besse
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 25544 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25548 posée par M. Jacques Siffre
Réaménagement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence